1/6/2009

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L'ATTSO s'exprime sur l'arbitrage fondé sur la foi en Ontario
En réponse au rapport Marion Boyd (décembre 2004), exécuté à la demande du gouvernement libéral et qui recommandait le maintien de l'arbitrage fondé sur la foi dans les conflits relevant du droit de la famille, l'ATTSO a participé à de nombreuses consultations et a exprimé de sérieuses inquiétudes. L'Association s'oppose fortement à la mise en application de cette recommandation, car cela pourrait réellement éroder les droits des femmes à l'égalité et donner la priorité aux droits du groupe plutôt qu'aux droits individuels, créant ainsi un déséquilibre de pouvoir contraire à l'intention de la Charte canadienne des droits et libertés. Le 31 août 2005, nous avons envoyé une lettre à la rédaction du Globe and Mail à propos de son éditorial qui banalisait les droits des femmes et qui traitait de " militants anti-Sharia " ceux et celles qui s'inquiétaient des implications de l'adoption de la Sharia en Ontario. Alors que l'ATTSO maintient vigoureusement les droits des Ontariens et Ontariennes à la liberté d'expression religieuse et reconnaît que les groupes minoritaires doivent être protégés contre la discrimination, nous avons souligné que le gouvernement a le devoir formel de protéger les droits et libertés civils de tous les citoyens et citoyennes vivant au Canada. Lorsque le Premier ministre ontarien McGuinty a annoncé le 11 septembre qu'il interdirait tout arbitrage religieux dans la province, nous avons écrit une lettre à la rédaction des journaux de tout l'Ontario, félicitant le gouvernement pour sa décision. D'ici peu, l'ATTSO publiera une déclaration de principes sur cette importante question, et vous pourrez en obtenir une copie en en faisant la demande.

Réponse de l'ATTSO sur les droits de la personne et la famille
En septembre 2005, l'ATTSO a présenté une réponse au Document de consultation de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les droits de la personne et la famille. Nous avons félicité le gouvernement d'avoir eu la vision d'identifier et de conceptualiser d'importantes questions systémiques touchant les particuliers en raison de leur état familial - questions qui pourraient avoir des répercussions profondes, souvent négatives, sur l'accès à l'emploi, au logement et aux services. Les groupes marginalisés par l'état familial comprennent, par exemple, les familles non traditionnelles, les employés ayant des responsabilités de soignants, et les bénéficiaires de l'aide sociale. L'ATTSO a fait remarquer qu'un élément essentiel de la focalisation du Document de consultation est sa " connectivité " avec les " déterminants sociaux de la santé ", ce qui fournit un cadre de travail ainsi qu'une justification pour examiner et traiter de manière proactive les questions relatives aux droits de la personne et à la famille. Nous avons également affirmé que les concepts clés et les principes étayant le document de la CODP vont dans la ligne du Code de déontologie de l'ACTS (révisé en 2005) pour ce qui est du respect de la dignité et de la valeur inhérentes de toutes les personnes ainsi que de la poursuite de la justice sociale.

Examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille : Pour lire une copie de la réponse de l'ATTSO à l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille au Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, veuillez [cliquer ici] FLAG.


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