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Politique sur la protection de la vie privée


Le Fonds pour le perfectionnement professionnel des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social (FPPTSTTS) reconnaît votre droit à la protection de la vie privée et veille à vous protéger en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Numéro d’assurance sociale (NAS)
Votre NAS est exigé à des fins de déclaration fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et il est obligatoire de fournir cette information lorsque vous recevez du financement du Fonds pour le perfectionnement professionnel des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social.

Collecte de renseignements personnels

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires pour communiquer avec vous et vous fournir un remboursement (en cas d’approbation). *On pourrait vous demander, à des fins de contrôle de la qualité, si vous avez reçu un remboursement.

Conservation de vos renseignements personnels
Le Fonds conserve vos renseignements personnels tant que cela est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus et pour satisfaire aux exigences prévues par la loi. Nous retirons vos renseignements personnels de nos systèmes lorsqu’il ne nous est plus nécessaire d’être en contact avec vous.

Veuillez noter que nous devons tenir à jour vos renseignements personnels, que nous devons nous assurer qu’ils sont exacts et pertinents aux fins prévues et que nous pourrions nous adresser à vous pour des mises à jour.

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels, quel que soit le format dans lequel ils sont conservés, notamment :
•  Par des mesures de sécurité matérielle, par exemple en les gardant dans classeurs verrouillés;
•  Par des mesures de sécurité électronique pour les renseignements personnels informatisés comme la protection des mots de passe et le cryptage des bases de données.

Nous nous engageons à faire en sorte que notre politique sur la protection de la vie privée et nos pratiques liées à la gestion de vos renseignements personnels soient faciles à consulter.

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous avons en dossier à votre sujet afin de les examiner et de les modifier, le cas échéant.
Dès réception d’une demande écrite,
•  nous vous informerons du genre de renseignements personnels que nous avons en dossier ou que nous contrôlons, et de la manière dont ils sont utilisés;
•  nous vous laisserons consulter vos renseignements personnels pour que vous puissiez les examiner, en vérifier l’exactitude et l’intégralité, et demander qu’ils soient    
modifiés;
•  nous apporterons les mises à jour nécessaires.

Support d’accessibilité
Si vous avez une déficience sensorielle et exigez que vos renseignements personnels soient mis à votre disposition sur support de substitution autre que celui que nous utilisons généralement, nous ferons tous les efforts raisonnables pour convertir vos renseignements personnels sur un support de substitution qui répond à vos besoins.

Nous répondrons à vos questions, à vos inquiétudes et à toutes plaintes que vous pourriez avoir au sujet de la protection de vos renseignements personnels et de nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée le plus rapidement possible. Si nous devons prendre plus de temps ou si nous devons refuser votre demande, nous vous en ferons connaître la raison. 

Collecte de renseignements
Lorsque vous consultez notre site Web, notre serveur entre automatiquement le nom du domaine et les informations standard au sujet du système d’exploitation et du moteur de recherche que vous utilisez. Ces informations sont utilisées à des fins statistiques pour nous aider à gérer notre site, mais cela ne vous identifie en aucun cas.

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet seulement si vous l’autorisez lors d’un sondage ou d’autres inscriptions sur le site. Nous pourrions utiliser ces renseignements pour vous contacter à des fins de soutien ou pour répondre aux questions que vous posez sur le site. Tous les renseignements sont conservés de manière confidentielle.


Nous ne procédons pas à des échanges, à la vente ni au partage des listes d’envoi avec d’autres organismes.

Si vous ne désirez pas recevoir de tels messages, veuillez nous le faire savoir en nous contactant (voir ci-dessous). Veuillez nous fournir vos nom et adresse précis. Nous supprimerons alors votre nom de notre liste confidentielle.

Cryptage
Le FPPTSTTS utilise la technologie de cryptage Secure Socket Layer (SSL) pour assurer l’intégrité et la protection des renseignements personnels que vous nous fournissez.

Renonciation
Le Fonds pour le perfectionnement professionnel des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social est indépendant et à participation bénévole; il n’approuve, n’appuie ni ne recommande aucun produit ou service particulier.

Une référence que fait le Fonds pour le perfectionnement professionnel des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social à une société, un produit, un processus, un service commercial ou non commercial ne signifie ni que nous l’appuyons ni que nous le recommandons. Le FPPTSTTS n’appuie ni ne recommande des produits, services ou fabricants. Le FPPTSTTS n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu de tout produit ou service mentionné.

Le Fonds pour le perfectionnement professionnel des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social n’est pas responsable du contenu d’une information sur Internet à laquelle le FPPTSTTS fait référence ou qui est liée au site du FPPTSTTS. L’inclusion d’un lien n’implique pas que le FPPTSTTS appuie le site en question. L’utilisateur d’un site Web mentionné dans un lien le fait à son propre risque.

 
En utilisant le site Web du FPPTSTTS, vous acceptez d’être lié par ce qui précède; si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site Web.


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