La Loi sur les organisations sans but lucratif - Ressources juridiques gratuites

Une nouvelle ressource juridique gratuite par l'Éducation juridique communautaire Ontario (EJCO), peut aider des organisations sans but lucratif de l'Ontario et des individus à : 

• décider comment se constituer
• tenir des dossiers
• traiter de questions de gouvernance
• organiser des assemblées annuelles de membres et des réunions de conseil d'administration
• et beaucoup plus encore ! 


Un bref aperçu à ce que vous pouvez accéder :
Le 14 novembre 2017, de nombreuses parties de la Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles sont entrées en vigueur. Plusieurs autres parties entrent en vigueur le 13 janvier 2018. Cette loi, aussi connue comme le projet de loi 154, modifie les lois actuelles et nous rapproche de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif  de l’Ontario (LOSBL). Vous trouverez ici un aperçu de ces modifications.

Il est possible que vous souhaitiez profiter des modifications apportées à la Loi sur les personnes morales de l’Ontario; toutefois, pour le moment, la majorité des organisations ne devraient pas apporter quelque changement que ce soit pour se conformer à la LOSBL, car nous ne savons toujours pas quand la LOSBL entrera en vigueur, et ses règlements d’application pourraient modifier certains détails.

Le gouvernement a déclaré qu’il s’affairait à donner effet à la LOSBL aussi rapidement que possible, ciblant le début de 2020.  Les personnes morales existantes bénéficieront de trois autres années après l’entrée en vigueur de la LOSBL pour apporter des changements à leurs documents, notamment leurs documents de constitution, et s’assurer ainsi de respecter la LOSBL.
À propos de l'ATTSO
 
L'ATTSO est la voix du travail social en Ontario. L'ATTSO est une association provinciale volontaire sans but lucratif qui représente approximativement 5 200 travailleuses et travailleurs sociaux. Tous ses membres en exercice sont titulaires d'un diplôme universitaire en travail social, soit d'un baccalauréat, d'une maîtrise ou d'un doctorat. L'ATTSO est le porte-parole des travailleuses et travailleurs sociaux et elle œuvre en leur nom en préconisant l'amélioration des politiques et des programmes sociaux qui touchent directement l'exercice du travail social et les groupes de clients à qui leurs services s'adressent.